Conditions Générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d’abonnement au site vincenzodcosta.com (ci-après « le Site »), propriété de Vincent Deunette, Micro-entreprise, accessible par abonnement payant et offrant un accès exclusif à du contenu de blog, des vidéos et des diffusions en direct.
2. Abonnement
2.1. Accès aux Services
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs abonnés qui souscrivent à une formule d’abonnement payant. L’éditeur du site se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès au service en cas de comportement abusif, de harcèlement, ou de non-respect des règles de la communauté.
2.2. Contenu des Services
L’abonnement donne accès à un blog avec des articles, du contenu vidéo exclusif et des diffusions en direct.
2.3. Modalités de l’abonnement
L’abonnement est à durée indéterminée avec renouvellement automatique à la fin de chaque période mensuelle, semestrielle ou annuelle jusqu’à résiliation par l’utilisateur ou le Site.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Tarif de l’abonnement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, et ne comportent pas de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec une notification préalable aux utilisateurs abonnés.
3.2. Paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique via le moyen de paiement renseigné par l’utilisateur lors de son inscription. En cas de refus de prélèvement, l’accès au Site pourra être suspendu jusqu’à la régularisation du paiement.
4. Résiliation et Ajustement de l’Abonnement
4.1. Résiliation de l’abonnement
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur compte utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
4.2. Ajustement de l’abonnement
Les utilisateurs peuvent ajuster leur formule d’abonnement selon les options proposées sur le Site. Toute modification prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
4.3. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’abonnement donnant accès immédiatement au contenu numérique exclusif, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé au contenu.
5. Responsabilités et Garanties
5.1. Accessibilité des Services
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès aux services abonnés. Toutefois, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’interruptions, de pannes, de modifications ou de défaillances.
5.2. Contenu et limites de responsabilité
Le Site propose du contenu informatif et de divertissement, et sa responsabilité ne peut être engagée quant à l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.
6. Propriété Intellectuelle
Les contenus du Site (textes, vidéos, images, graphismes) sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou extraction est interdite sans autorisation expresse.
7. Données Personnelles
Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications. Toute utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.